Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
L’Atelier des Petits Chatons
Siège : Angers (France)
Email : latelierdespetitschatons@gmail.com
Entreprise individuelle – Création et vente d’articles textiles pour bébés et enfants.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre L’Atelier des Petits Chatons et toute personne effectuant un achat via le site internet ou par commande directe. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont entièrement faits main dans l’atelier, en petites séries ou sur commande personnalisée. Chaque article est décrit le plus précisément possible (matières, dimensions, coloris, entretien). Les photos ne sont pas contractuelles : de légères différences peuvent apparaître selon les écrans ou les disponibilités des tissus.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). L’Atelier des Petits Chatons se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande est validée une fois le paiement confirmé. Pour les produits personnalisés, un délai de fabrication spécifique est indiqué avant validation. L’Atelier des Petits Chatons se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
6. Paiement
Les paiements sont acceptés par :
Virement bancaire
PayPal
Les commandes ne sont traitées qu’après réception du paiement complet.
7. Livraison
Les expéditions sont assurées par Mondial Relay ou Colissimo, en France et en Europe.
Les délais moyens sont de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. L’Atelier des Petits Chatons ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux transporteurs. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
8. Retours et rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
⚠️ Exceptions :
Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement (article L221-28 du Code de la Consommation).
Les retours sont à la charge du client. Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
9. Responsabilité
L’Atelier des Petits Chatons ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Les créations sont destinées à un usage courant et ne constituent pas des jouets.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des achats. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande par email à : latelierdespetitschatons@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photos, créations, logo) est la propriété exclusive de L’Atelier des Petits Chatons. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du vendeur.